Vous habitez en France et entamez une nouvelle vie professionnelle en Suisse? Bienvenue dans la vie de frontalier!
Avant de commencer, quelques démarches administratives vous attendent. Et parmi elles, une incontournable: obtenir votre permis G, la précieuse autorisation qui vous permettra de travailler en Suisse.
À quoi sert-il? Quand et comment faire votre demande ? Quelles sont les informations à connaître absolument?
On vous explique ici l’essentiel pour obtenir votre permis G et démarrer votre activité en Suisse dans les règles.
Le permis G est l’autorisation frontalière qui vous permet de travailler en Suisse tout en habitant dans un pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Il consacre en quelque sorte le statut de frontalier. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, pas besoin d’habiter près de la frontière pour être frontalier! Depuis le 1er juin 2007, les zones dites frontalières ont en effet été supprimées pour les ressortissants UE/AELE.
Avec un permis G, vous pouvez donc habiter partout en France et travailler où vous voulez Suisse. Seule condition: vous devez retourner à votre domicile principal à l'étranger au moins une fois par semaine.
Vous habitez à Lyon et travaillez à Genève du lundi au jeudi. Vous rentrez à votre domicile français chaque semaine. La distance entre Lyon et Genève ne vous empêche pas d’avoir le statut de frontalier.
Et si vous n’êtes pas ressortissant UE/AELE?
Les conditions d’autorisation frontalière pour les ressortissants d’États tiers sont plus strictes. Ils doivent notamment disposer d’un droit de séjour durable dans un pays voisin de la Suisse et résider depuis au moins 6 mois dans sa zone frontalière. Ils doivent également remplir les conditions d’accès au marché du travail suisse, notamment en matière de qualifications et de priorité accordée aux travailleurs en Suisse et aux ressortissants UE/AELE1.
Pour obtenir un permis G, vous devez travailler en Suisse et avoir votre domicile principal dans un État de l’UE/AELE et retourner à votre domicile au moins 1 fois par semaine. Ensuite, les démarches diffèrent selon votre statut.
Votre véritable ticket d’entrée en Suisse, c’est d’abord d’obtenir un emploi.
Avant de demander un permis G, vous devez nécessairement avoir signé un contrat de travail en Suisse. En d’autres termes: vous ne pouvez pas demander un permis G à l’avance pour rechercher un emploi.
Vous devez prouver que vous exercez réellement une activité indépendante en Suisse.
L’administration peut notamment vous demander un plan d’affaires, des prévisions financières, des factures de clients, les éventuelles autorisations nécessaires à votre activité et une preuve de votre adresse professionnelle en Suisse.
Vous vivez en France et travaillez en Suisse. Vous devez retourner à votre domicile principal au moins 1 fois par semaine.
Vous vivez en Suisse et disposez d'une autorisation de séjour, qui vous permet d’y résider et d’y travailler.
Vous vivez durablement en Suisse. Cette autorisation d'établissement peut notamment être obtenue après 5 ans de séjour régulier pour les ressortissants français, sous réserve de remplir les conditions.
Bonne nouvelle. Une fois votre contrat signé, c’est généralement votre employeur qui fait la demande d’autorisation de travail en ligne, auprès de l’autorité compétente du canton dans lequel vous allez travailler.
Dès votre embauche confirmée, vérifiez avec votre employeur que la demande de permis a bien été initiée et qui se charge de la suite.
Transmettez à votre employeur les documents nécessaires. Il vous sera généralement demandé une pièce d'identité en cours de validité, votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur. Selon le canton, d'autres documents, comme une photo portrait, peuvent être demandés.
La demande doit être déposée auprès de l'autorité cantonale compétente avant votre prise de poste.
Si vous êtes ressortissant UE/AELE, vous pouvez généralement commencer à travailler dès que votre dossier complet a été déposé, sans attendre de recevoir votre permis. Les modalités peuvent toutefois varier selon les cantons.
Selon les cantons, vous serez ensuite convoqué pour faire enregistrer vos données biométriques, nécessaires à l'établissement de votre autorisation au format carte.
Une fois votre demande traitée, votre permis G est établi. Les modalités de remise et les délais varient selon les cantons. À Genève, par exemple, l'OCPM annonce un délai moyen de 12 semaines et transmet directement l'autorisation à votre employeur.
| Genève | Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) |
|---|---|
| Vaud | Service de la population (SPOP) |
| Neuchâtel | Service des migrations (SMIG) |
| Jura | Service de la population (SPOP) |
| Bâle-Campagne | Amt für Migration, Integration und Bürgerrecht |
| Bâle-Ville | Bevölkerungsdienste und Migration |
Pour les salariés, la durée de validité dépend de la durée de votre contrat de travail.
| CDI ou contrat d’au moins 1 an | 5 ans |
|---|---|
| CDD de plus de 3 mois et de moins de 1 an | Durée équivalente à celle de votre contrat |
| Activité salariée de 3 mois maximum | Pas de permis G:procédure d’annonce en ligneauprès du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) |
| Activité indépendante | 5 ans sous réserve de prouver l’exercice effectif de l’activité en Suisse |
Votre autorisation frontalière arrive à son terme et vous continuez à travailler en Suisse? Parlez-en d'abord avec votre employeur. Dans de nombreux cantons, c'est lui qui reçoit l'avis d'échéance et qui remplira le formulaire de renouvellement de votre permis G.
Les modalités varient selon le lieu où vous travaillez. À Genève, par exemple, votre employeur reçoit en principe un avis d'échéance environ 1 mois avant la fin de validité de votre autorisation. Dans le canton de Bâle-Ville, ce sera 4 à 12 semaines avant l’échéance.
Même si c’est généralement votre employeur qui gère la démarche de renouvellement, gardez un œil sur la date d'expiration de votre permis G. Plusieurs semaines avant l'échéance, vérifiez auprès de votre service des Ressources Humaines que le renouvellement est bien en cours.
Votre autorisation peut être valable jusqu'à 5 ans. Mais entre-temps, votre situation professionnelle ou personnelle peut évoluer: nouvel employeur, changement d’adresse, perte d'emploi...
Vous ne devrez pas systématiquement renouveler votre autorisation frontalière. En revanche, certains changements doivent être annoncés à l'autorité compétente. Les démarches variant d'un canton à l'autre, pensez à vérifier les règles auprès de votre employeur ou de l'administration cantonale.
Bonne nouvelle: si vous êtes ressortissant UE/AELE, vous bénéficiez de la mobilité professionnelle en Suisse. Vous pouvez donc changer d'employeur sans perdre votre statut de frontalier.
Vous devez toutefois annoncer votre changement d'employeur à l'autorité cantonale qui gère votre permis, même si votre nouvel emploi se situe dans le même canton. Les modalités varient selon les cantons.
À Genève, par exemple, la demande de changement doit être déposée à l'OCPM dans un délai de 14 jours avant votre prise de nouvel emploi. La démarche peut être effectuée en ligne par vous-même ou votre nouvel employeur.
Nouveau poste ou nouveau statut professionnel = pensez à vérifier votre permis.
Besoin de changer d'air? Rassurez-vous: un déménagement en France ne remet pas en cause votre statut de frontalier, même si vous vous éloignez de la frontière puisque les zones frontalières ont été supprimées en 2007 pour les ressortissants UE/AELE.
Vous devez toutefois signaler votre nouvelle adresse à l'autorité cantonale chargée de votre permis (par exemple, l'OCPM à Genève, le SPOP dans le canton de Vaud ou du Jura).
Même principe si vous changez de canton de travail. Vous êtes libre de travailler partout en Suisse, mais vous devrez signaler ce changement aux autorités compétentes de votre ancien et/ou de votre nouveau canton, selon la procédure applicable.
Votre permis G est lié à l'exercice d'une activité professionnelle en Suisse. Si vous cessez toute activité professionnelle en Suisse, votre autorisation de travail n'est donc plus valable, même si la date d'échéance indiquée sur votre document n'est pas encore atteinte.
Lorsque votre contrat prend fin, votre employeur doit en informer l'autorité cantonale.
Si vous retrouvez par la suite un emploi en Suisse, une nouvelle démarche devra être effectuée pour votre nouvelle activité.
Au-delà de votre autorisation de travail, une perte d’emploi entraîne plusieurs changements importants pour un frontalier: chômage, assurance maladie, prévoyance, budget. Il est essentiel de bien les gérer pour vivre au mieux cette période de transition.
Votre contrat de travail est signé, votre permis G est en cours, et votre premier jour approche?
Vous avez fait une bonne partie du chemin. Mais il vous reste encore quelques réjouissances administratives en perspective! N’oubliez pas de régler ces sujets au plus vite pour profiter de votre vie de frontalier en toute sérénité.
Choisissez un établissement spécialisé dans les profils frontaliers qui propose des facilités de transfert, de change CHF/EUR et d’épargne.
Vous disposez d’un droit d’option entre les systèmes français et suisse. Mais attention aux délais: votre choix doit être effectué dans les 3 mois suivant votre début d’activité en Suisse.
Les règles d’imposition diffèrent selon le canton dans lequel vous travaillez et votre situation personnelle.
Vous pouvez notamment ouvrir un 3e pilier pour optimiser votre retraite et, selon votre situation, bénéficier d’économies d’impôts.
1. Permis de séjour pour non-ressortissants de l’UE/AELE 2 Autorités cantonales des migrations et de l’emploi
Sources
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Pour connaître les règles applicables à votre situation, consultez les sites officiels des autorités compétentes.
Sources
