Protéger ses revenus en tant que frontalier suisse: l'importance de l'assurance maladie perte de gain

Comment-est rémunéré un frontalier suisse en cas d’accident ou de maladie prolongée?

Avez-vous déjà entendu parler ou vous êtes-vous déjà penché sur le sujet de l’assurance perte de gain? Non? Et pourtant… Il suffit d’un accident ou d’une maladie qui vous force à vous mettre à l’arrêt pour un temps plus ou moins long, d’une perte d’emploi qui réduit votre budget ou d’un congé maternité pour impacter votre train de vie.

Qu’est-ce qu’une assurance perte de gain?

L’assurance perte de gain est une assurance complémentaire qui couvre les pertes de revenus en cas d'incapacité de travail (maladie, accident ou maternité). Cette assurance peut vous aider à payer vos factures et à maintenir votre niveau de vie pendant que vous êtes absent du travail.

Elle peut prendre en charge:

• Les salaires perdus en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente
• Les coûts liés à la réadaptation professionnelle
• Les coûts liés à la garde des enfants en cas d’incapacité de travail pour certaines d’entre elles

Salarié frontalier: êtes-vous déjà assuré contre la perte de gain sans le savoir?

Il n’est pas rare pour un employeur de souscrire l'assurance perte de gain pour protéger ses employés en cas de perte de revenus. Cependant, ce n’est pas automatique, cette assurance étant facultative. Il vous faut donc vous renseigner auprès de lui pour savoir s'il l'a souscrit.

Voici les deux cas de figure auxquels vous pourrez faire face:

1. Votre employeur a souscrit une assurance perte de gain

Les détails de la couverture, tels que le montant des indemnités, la durée de la couverture et le délai de carence, varient selon le contrat APG négocié par l’entreprise. Il est donc important d’en vérifier les termes pour comprendre les protections offertes.

Dans ce cas, l’APG versera des indemnités journalières à votre employeur. Ces indemnités représentent 80% de votre salaire et vous seront accordées pour une durée maximale de 2 ans (720 ou 730 jours), sur une période de 900 jours.

2. Votre employeur n’a pas souscrit d'assurance perte de gain

Selon le Code des Obligations (CO), la loi (art. 324a, al. 1 CO) indique qu’en cas de maladie de l’employé, l’employeur doit lui verser 100% de son salaire pendant une période donnée (basée sur le nombre d'années de travail), à condition que l'emploi ait duré plus de trois mois ou qu'il soit prévu pour plus de trois mois.

Pendant la première année de service, l'employeur doit verser au moins trois semaines de salaire à l'employé, puis le salaire pour une période plus longue fixée de manière équitable (art. 324a, al. 2 CO).

Le salaire complet est payé dès le premier jour de maladie (pas de délai de carence). Le droit au maintien du salaire est calculé par année de service et chaque année de service donne droit à un nouveau crédit.

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître la durée de versement du salaire selon votre canton de travail:

Maladie, maternité, chômage, indépendants… Quelles indemnités pour quelles problématiques de perte de gain?

Concrètement, en cas de maladie ou d’accident, l’indemnité vient compléter les prestations complémentaires sociales obligatoires qui ne couvrent généralement qu’une partie de votre salaire, entre 60 et 70%.

L'assurance perte de gain peut couvrir différents types de situations, comme la maladie ou les accidents. Elle peut également inclure la couverture pour perte de gain en cas de congé maternité ou de chômage. Il est donc important de vérifier auprès de votre employeur les détails de la couverture souscrite par votre entreprise. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance ne versent des indemnités qu’à partir d’un certain taux d’incapacité de travail, généralement 25% (constaté par un médecin).

Si votre employeur n’a pas souscrit d'assurance perte de gain, il est possible la souscrire à titre individuel. Vérifiez les options disponibles pour vous protéger en cas de perte de revenu.

L’assurance perte de gain maladie

Quand on est malade ou qu’on a un accident, il peut arriver que l’on ne soit plus en mesure de travailler. On parle alors d’incapacité de travail totale ou partielle. Dans ces cas-là, les prestations sociales obligatoires ne couvrent qu’une partie de votre salaire (entre 60 et 70%). Afin de combler cette baisse de revenus, l’assurance perte de gain maladie vient compléter vos indemnités journalières pour vous aider à maintenir votre niveau de vie. Elle vous garantit une rente régulière pour vous protéger, vous et votre famille.

Votre entreprise peut avoir souscrit une assurance perte de gain pour la maladie uniquement ou pour la maladie et l’accident. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître son étendue et ses conditions.

L’assurance perte de gain maternité

Depuis 2005, le droit des mères en Suisse a évolué. Suite à un référendum, elles ont désormais droit à un congé maternité de 14 semaines, ainsi qu’à une allocation maternité versée sur cette même période. Cette allocation fait partie de la loi sur les allocations familiales pour perte de gain et est basée sur le salaire moyen de la mère avant l'accouchement.

Les indemnités maternité journalières représentent 80% du revenu moyen, avec un plafond d’indemnité de 196 CHF par jour. Cette allocation est versée dès le jour de la naissance de l’enfant pendant 14 semaines, soit 98 jours, à raison de 7 indemnités journalières par semaine.

Toutes les femmes remplissant l’une des conditions suivantes ont droit à l’allocation maternité:

• les femmes ayant exercé une activité lucrative jusqu’à l'accouchement en tant qu'employée ou indépendante
• les femmes ayant interrompu leur travail avant l’accouchement pour des raisons de santé (incapacité de travail)
• les femmes ayant perdu leur emploi et étant éligibles à l'assurance chômage
• les femmes ayant été engagées par un contrat de travail actif mais ne recevant plus de rémunération

Pour être éligible à l'allocation perte de gain (APG), la mère doit obligatoirement remplir les conditions suivantes:

• avoir été assurée à l'AVS pendant les 9 mois précédant l'accouchement; en cas de naissance avant terme:
  • pendant les 6 mois précédant l'accouchement avant le 7e mois de grossesse
  • pendant les 7 mois précédant l'accouchement avant le 8e mois de grossesse
  • pendant les 8 mois précédant l'accouchement avant le 9e mois de grossesse (Si l'enfant doit séjourner longuement à l'hôpital, la mère peut demander que le droit à l'allocation ne s'ouvre qu'au moment où l'enfant arrive à domicile)
• avoir exercé une activité lucrative au moins cinq mois durant cette période (interruptions et changements d’employeur compris)

L’assurance perte de gain en cas de chômage

Si vous êtes au chômage et que vous tombez malade ou avez un accident, vous devez en informer votre caisse d’assurance-chômage dans les 7 jours. Pendant les 30 premiers jours d’incapacité, vous continuerez de recevoir votre allocation chômage. Après cela, vous ne serez plus couvert par l'assurance-chômage en cas de maladie - sauf si vous travaillez dans le canton de Genève qui a mis en place une assurance obligatoire pour les chômeurs en cas de perte de gain).

Si vous perdez votre emploi alors que vous êtes en congé maladie, votre couverture dépend de plusieurs éléments:

• Votre ancien employeur avait souscrit une APG collective dans le cadre du système d’assurance santé suisse (LAMal)?

La prime d’assurance était réglée à 50/50 entre votre employeur et vous-même. Si vous perdez votre emploi, vous pouvez conserver votre compagnie d’assurance dans les mêmes conditions. Votre demande de souscription de contrat individuel doit être envoyée dans les 3 mois suivant votre dernier jour travaillé et bien sûr, le règlement de la prime d’assurance est intégralement à votre charge. Votre couverture dure pendant 720 jours (sur 900) à 80% de votre ancien salaire avec un délai de carence d’un mois (délai valable pour plusieurs maladies).

• Votre ancien employeur avait souscrit une APG collective dans le cadre d’une assurance privée (loi sur les contrats d’assurance)?

Alors il réglait la totalité de la prime. Dès lors, lorsque vous vous retrouvez au chômage, l’assurance collective continue de vous couvrir pour la maladie en cours et prend en charge l’intégralité de la prime. Vous pouvez souscrire un contrat individuel pour d’autres maladies (dans les 30 jours suivant votre dernier jour travaillé), auquel cas, vous réglerez intégralement la prime d’assurance.

Dans ce cas, l'assurance perte de gain compense votre manque à gagner. La caisse de chômage effectuera une vérification afin de s’assurer que vous ne soyez pas surindemnisé en cumulant allocations chômage et APG.

L’assurance perte de gain frontaliers pour les indépendants

Vous êtes un travailleur indépendant frontalier? Chef d’entreprise ou associé non salarié? Vous êtes donc plus exposé à la perte de gain. En cas d’incapacité de travail, vous ne percevrez rien des caisses de pensions puisque les cotisations des indépendants au 2e pilier sont facultatives. De plus, en cas de maladie ou d’accident, le 1er pilier (voire, le 2e pilier si vous y cotisez) ne suffira pas à garantir votre niveau de vie sur le long terme. Vous devrez également patienter 1 à 2 ans avant de pouvoir prétendre à une rente d’invalidité.
En souscrivant individuellement une assurance perte de gain, vous prenez les devants et anticipez les éventuelles pertes de revenus.